Histoire

Question

Le fonctionnement de la cour d'assises
Merci de bien vouloir m'aider
Le fonctionnement de la cour d'assises Merci de bien vouloir m'aider ​

1 Réponse

  • De quoi est composé la cours
    Un président les 3 juges et les jurés

    12 jurés mais là je ne suis pas sure de la réponse

    L acte de l accusation
    Qui défini ses actes assassinats agressions et les viols

    Audition des témoins et des experts
    Ceux ci sont tenus à l écart et appelés
    pour déposer

    Plaidoirie de l avocat
    Pour défendre la famille les associations ou les victimes

    Requisitoire du procureur
    Un représentant de l état qui demande l application d une peine à un accusé

    Plaidoirie de La Défense
    Son rôle ne pas trahir son client le défendre jusqu au bout du procès

    Délibération des juges et des jurés
    Leurs rôles délibère un laps de temps pour condamner un accusé

    Lecture du verdict
    Par le président du tribunal

    Bon travail !!!