Bonsoir Si on délocalise une entreprise française à l’étranger (par ex: Dubaï), à qui revient les revenus ? Merci
Géographie
luxyys
Question
Bonsoir
Si on délocalise une entreprise française à l’étranger (par ex: Dubaï), à qui revient les revenus ?
Merci
Si on délocalise une entreprise française à l’étranger (par ex: Dubaï), à qui revient les revenus ?
Merci
1 Réponse
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1. Réponse lilianasilva311
Les sociétés non-résidentes qui exercent une activité commerciale dans un émirat par l'intermédiaire d'un établissement stable dans cet émirat sont formellement imposables en vertu du décret relatif à l'impôt des émirats, bien qu'aucun impôt ne soit imposé sur le revenu des entreprises.