Histoire

Question

Quelle loi anglaise est reprise dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Merci d'avance!

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1 Réponse

  • Bonsoir, L'article 7 est inspiré par la loi anglaise de l'Habeas Corpus qui interdit tout emprisonnement arbitraire

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